Informations sur le permis de construire n°0912231610113

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALEXANDRE (SCI)
Numéro de SIRET du demandeur : 49923060500010
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Martin
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : SONCHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue Saint-Martin
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 505BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 9
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05