Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL du Bois Regnault
Numéro de SIRET du demandeur : 32934017800014
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Bois Renaud
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : ETAMPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de Bois Renaud
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 46YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11236
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1493
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 597
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14