Informations sur le permis de construire n°0912232010002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEGUMES DE LA CHALOUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84884250600018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : hameau de la Fosse
Code postal du demandeur : 91780
Localité du demandeur : CHALO-SAINT-MARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L'HUMERY
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 6YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8567
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 844
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10