Informations sur le permis de construire n°0912231910074

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REPOTEL LES CHARTIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 33229116000015
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue de Verdun
Code postal du demandeur : 91700
Localité du demandeur : VILLIERS-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : avenue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 179BD
Section cadastrale 2 : 253BD
Section cadastrale 3 : 210BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9325
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2034
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05