Informations sur le permis de construire n°0912231910066

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : syndicat
Dénomination personne morale demandeur : SIREDOM
Numéro de SIRET du demandeur : 25910155800023
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bois Chaland
Lieu-dit du demandeur : ZI du Bois Chaland
Code postal du demandeur : 91090
Localité du demandeur : LISSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15-17
Libellé de la voie du terrain : rue de la Butte Cordiere
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 601AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4630
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07