Informations sur le permis de construire n°0912231910070

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Maitre d'ouvrage
Dénomination personne morale demandeur : SEQENS
Numéro de SIRET du demandeur : 58214281600310
Numéro de voie du demandeur : 14-16
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Garibaldi
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-18
Libellé de la voie du terrain : rue de Chauffour
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 508BE
Section cadastrale 2 : 729BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3673
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 817
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 817
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 265
Surface ' Entrepôt ' démolie : 265
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31