Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'ETAMPES
Numéro de SIRET du demandeur : 21910223300018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de ville
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : ETAMPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de Monfaucon
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 41AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10999
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 648
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17