Informations sur le permis de construire n°0912231910042

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie d'ETAMPES
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de l'Hotel de ville
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : ETAMPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Meuniers
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 50ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19584
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 4
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04