Informations sur le permis de construire n°0912231910038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGE 91
Numéro de SIRET du demandeur : 49067312600010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue Helene-Boucher
Code postal du demandeur : 91170
Localité du demandeur : VIRY-CHATILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : rue Saint-Jacques
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 449AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1196
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 240
Surface ' Bureau ' démolie : 19
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 221
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 607
Surface ' Artisanat ' démolie : 263
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 344
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03