Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACS PROJETS
Numéro de SIRET du demandeur : 53149353400014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Moulins
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : ETAMPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue des Moulins
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 251BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 883
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 40
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21