Informations sur le permis de construire n°0912231910003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Prefecture de Police de Paris
Numéro de SIRET du demandeur : 17750151700011
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Lutece
Code postal du demandeur : 75004
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : Etampes
Section cadastrale 1 : 0015AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1882
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 608
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 275
Surface ' Bureau ' démolie : 108
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 608
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 275
Surface ' Service public ' démolie : 108
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11