Informations sur le permis de construire n°0912231710026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AD CONSTRUCTION IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gabriel-Peri
Code postal du demandeur : 91700
Localité du demandeur : Sainte-Genevieve-des-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : rue Saint-Martin
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 133BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1657
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 385
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 342
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-23