Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASALINA (SCI)
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : OSCAR NIMEYER
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES MEUNIERS
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 7AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10646
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 162
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 164
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 162
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30