Permis de construire de la ville de Étampes-sur-Marne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FANIE
Libellé de la voie du demandeur : 18 rue Pierre Semard
Code postal du demandeur : 02400
Localité du demandeur : ETAMPES-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 TER AVENUE ERNEST COUVR
Code postal du terrain : 02400
Localité du terrain : ETAMPES-SUR-MARNE
Section cadastrale 1 : 0212AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 258
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16