Informations sur le permis de construire n°07625219E0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES CAMELIAS
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES CAMELIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 34955557300014
Numéro de voie du demandeur : 4A
Libellé de la voie du demandeur : LA PIPE
Code postal du demandeur : 76260
Localité du demandeur : ETALONDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VIERGE
Code postal du terrain : 76260
Localité du terrain : ETALONDES
Section cadastrale 1 : 150B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5868

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 679
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30