Permis de construire de la ville de Étalle

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LASSAUX Nicolas
Numéro de SIRET du demandeur : 49127808100014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : hamea
Libellé de la voie du demandeur : narinseaux
Code postal du demandeur : 08260
Localité du demandeur : etalle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rd
Libellé de la voie du terrain : 32
Code postal du terrain : 08260
Localité du terrain : etalle
Section cadastrale 1 : 50ZA
Section cadastrale 2 : 47ZA
Section cadastrale 3 : 46ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15642
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 893
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02