Permis de construire de la ville de Étalle

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FERME VERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 80336050200014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROGISCHAMPS
Code postal du demandeur : 08260
Localité du demandeur : ETALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROGISCHAMPS
Code postal du terrain : 08260
Localité du terrain : ETALLE
Section cadastrale 1 : 27ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 66800
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-06-01