Permis de construire de la ville de Étalle

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FERME VERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 80336050200014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE ROGISCHAMPS
Code postal du demandeur : 08260
Localité du demandeur : ETALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE ROGISCHAMPS
Code postal du terrain : 08260
Localité du terrain : ETALLE
Section cadastrale 1 : 27ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66800
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3490
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01