Permis de construire de la ville de Étalans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Étalans
Code postal : 25580
Code INSEE de la commune : 25222

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02522224V0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/05/2024
Date d'ouverture de chantier :	27/05/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI DE LA SOURCE DES SAPINS
SIRET : 95160861100012
Code postal : 25620 ETALANS (anciennement CHARBONNIE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10 rue du Chateau ETALANS 25580
Parcelle(s) concernée(s) : AB241 AB243
Superficie du terrain : 4011m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 99m2
Surface de plancher nouvelle construite : 46m2