Permis de construire de la ville de Étalans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Étalans
Code postal : 25580
Code INSEE de la commune : 25222

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02522220V0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/03/2020
Date d'ouverture de chantier :	19/04/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-12-31
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25620 ETALANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE DU CHATEAU CHARBONNIERES LES SAPINS ETALANS 25580
Parcelle(s) concernée(s) : AB94
Superficie du terrain : 1198m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 110m2
Surface de plancher nouvelle construite : 20m2