Permis de construire de la ville de Étalans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Étalans
Code postal : 25580
Code INSEE de la commune : 25222

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02522218V0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/07/2018
Date d'ouverture de chantier :	03/07/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25580 ETALANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5079 A BERMOTTE ETALANS 25580
Parcelle(s) concernée(s) : AC100 AC99
Superficie du terrain : 445m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Abri de Jardin
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 20m2
Surface de plancher nouvelle construite : 10m2