Permis de construire de la ville de Étainhus

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA HAUZAY
Dénomination personne morale demandeur : SCEA HAUZAY
Numéro de SIRET du demandeur : 50236611500017
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Sauveur d'E
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : ETAINHUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DU MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : ETAINHUS
Section cadastrale 1 : 9ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 162656

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30