Permis de construire de la ville de Étainhus

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Associaition loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : Graine en Main
Numéro de SIRET du demandeur : 82299519700016
Numéro de voie du demandeur : 470
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Garenne
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : ETAINHUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 470
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Garenne
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : ETAINHUS
Section cadastrale 1 : 677B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4460

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01