Permis de construire de la ville de Étain

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CODECOM du PAYS d ETAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 24550124200011
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Champ de Foire
Code postal du demandeur : 55400
Localité du demandeur : Etain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Avenue Prud Homme Havette
Code postal du terrain : 55400
Localité du terrain : Etain
Section cadastrale 1 : 23AD
Section cadastrale 2 : 26AD
Section cadastrale 3 : 310AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8231
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 393
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 517
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Commerce ' démolie : 46
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 471
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05