Informations sur le permis de construire n°05518119B0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES 4 FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 51400255900011
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Damvillers
Code postal du demandeur : 55400
Localité du demandeur : Etain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Jura
Lieu-dit du terrain : ZAC du Chateau d Eau
Code postal du terrain : 55400
Localité du terrain : Etain
Section cadastrale 1 : 55ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2447
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 348
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29