Permis de construire de la ville de Étain

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD LATAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 26550015700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Lataye
Code postal du demandeur : 55400
Localité du demandeur : Etain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Lataye
Code postal du terrain : 55400
Localité du terrain : Etain
Section cadastrale 1 : 2AL
Section cadastrale 2 : 1AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14088
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2802
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1373
Surface ' Service public ' démolie : 228
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19