Permis de construire de la ville de Étain

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Etain
Numéro de SIRET du demandeur : 21550181800011
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Baptiste Rouillon
Code postal du demandeur : 55400
Localité du demandeur : Etain
Boîte postale du demandeur : 32
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 55400
Localité du terrain : Etain
Section cadastrale 1 : 197Z
Section cadastrale 2 : 32Z
Section cadastrale 3 : 278AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 324663
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 206
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13