Permis de construire de la ville de Étagnac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE SA
Dénomination personne morale demandeur : RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802383
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE COURSES
Lieu-dit du demandeur : BP 13731
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUYBALERIE
Lieu-dit du terrain : LES TERRASSOUS
Code postal du terrain : 16150
Localité du terrain : ETAGNAC
Section cadastrale 1 : 05240C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12670
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03