Permis de construire de la ville de Étagnac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LEPREUX
Numéro de SIRET du demandeur : 75235655000018
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT FONTGOLLET
Code postal du demandeur : 16150
Localité du demandeur : ETAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTGOLLET
Code postal du terrain : 16150
Localité du terrain : ETAGNAC
Section cadastrale 1 : 03450B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7130
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 554
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 393
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-23