Permis de construire de la ville de Étables

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la gare - CS 20125 ALIX
Lieu-dit du demandeur : ROVALTAIN
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PETIT CHERE
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : ETABLES
Section cadastrale 1 : 0069ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2817
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26