Permis de construire de la ville de Étables-sur-Mer

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Binic-Etables-sur-Mer
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Jean Heurtel
Code postal du demandeur : 22680
Localité du demandeur : BINIC-ETABLES-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 22680
Localité du terrain : ETABLES SUR MER
Section cadastrale 1 : 0375AL
Section cadastrale 2 : 0087AL
Section cadastrale 3 : 0086AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8852
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 391
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 789
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-30