Permis de construire de la ville de Étables-sur-Mer

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAPA
Dénomination personne morale demandeur : ROULLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83043840400014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Lieu-dit du demandeur : de la Ville Gicquel
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le Clos des Go
Code postal du terrain : 22680
Localité du terrain : BINIC ETABLES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0653AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 305

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31