Permis de construire de la ville de Étables-sur-Mer

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JLYNE
Dénomination personne morale demandeur : MICHAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 80334420900017
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Avaugour
Code postal du demandeur : 22720
Localité du demandeur : SAINT PEVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Rue des embruns
Code postal du terrain : 22520
Localité du terrain : BINIC ETABLES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0387AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 976
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31