Permis de construire de la ville de Étables-sur-Mer

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15 TE
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'armandine
Code postal du demandeur : 22520
Localité du demandeur : BINIC ETABLES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 TER Rue de l'Armandine
Code postal du terrain : 22520
Localité du terrain : BINIC ETABLES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 1459AD
Section cadastrale 2 : 1428AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 773
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31