Permis de construire de la ville de Étables-sur-Mer

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NEOLOGY
Dénomination personne morale demandeur : NEOLOGY
Numéro de SIRET du demandeur : 51349919400019
Numéro de voie du demandeur : 6 ter
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Portes Plouais
Lieu-dit du demandeur : Rond Point de la Ville es lan
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Boussole
Code postal du terrain : 22520
Localité du terrain : BINIC ETABLES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0448AB
Section cadastrale 2 : 0440AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1061
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 403
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31