Informations sur le permis de construire n°02205519Q0045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BINIC DISTRIBUTION
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMMERCIAL
Lieu-dit du demandeur : LES PRES CALANS
Code postal du demandeur : 22520
Localité du demandeur : BINIC ETABLES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESPACE COMMERCIAL
Lieu-dit du terrain : LES PRES CALANS
Code postal du terrain : 22680
Localité du terrain : ETABLES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0423AD
Section cadastrale 2 : 0771AD
Section cadastrale 3 : 0772AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33786
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08