Permis de construire de la ville de Étables-sur-Mer

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BINIC - ETABLES-SUR
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Numéro de SIRET du demandeur : 20006146300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Jean Heurtel
Code postal du demandeur : 22680
Localité du demandeur : BINIC-ETABLES-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Bellevue
Code postal du terrain : 22520
Localité du terrain : BINIC ETABLES-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0237AH
Section cadastrale 2 : 0235AH
Section cadastrale 3 : 0234AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5547

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 390
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 381
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 390
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31