Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET D'AMENAGEMENT rep
Numéro de SIRET du demandeur : 41882330800030
Libellé de la voie du demandeur : 10 bis rue du Vallon
Code postal du demandeur : 37320
Localité du demandeur : ESVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 37320
Localité du terrain : ESVRES
Section cadastrale 1 : 09330E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 73
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
France Cadastre