Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'ESTREUX
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59990
Localité du demandeur : ESTREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : ESTREUX
Section cadastrale 1 : 1255U
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 69
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
France Cadastre