Permis de construire de la ville de Estrées-Mons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Estrees-Mons
Numéro de SIRET du demandeur : 21800527000010
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 80200
Localité du demandeur : Estrees-Mons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 80200
Localité du terrain : Estrees-Mons
Section cadastrale 1 : 0063AC
Section cadastrale 2 : 0064AC
Section cadastrale 3 : 0065AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5978
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 342
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 132
Surface ' Service public ' démolie : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31