Permis de construire de la ville de Estrées-Mons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d ESTREES-MONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21800527000010
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 80200
Localité du demandeur : Estrees-Mons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 80200
Localité du terrain : Estrees-Mons
Section cadastrale 1 : 0193AC
Section cadastrale 2 : 0061AC
Section cadastrale 3 : 0060AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1515
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 147
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17