Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de L ESTRECHURE
Numéro de SIRET du demandeur : 21300108400010
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 30124
Localité du demandeur : L Estrechure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Boisserolles
Code postal du terrain : 30124
Localité du terrain : L Estrechure
Section cadastrale 1 : 150B
Section cadastrale 2 : 149B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4609
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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