Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la petite Perriere
Code postal du terrain : 38780
Localité du terrain : Estrablin
Section cadastrale 1 : 489A0
Section cadastrale 2 : 44A0
Section cadastrale 3 : 45A0
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9658
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1202
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre