Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie d Estivareilles
Numéro de SIRET du demandeur : 21030111500015
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : Estivareilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Grands Pres
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Estivareilles
Section cadastrale 1 : 45AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9281
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 525
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
France Cadastre