Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAPY
Numéro de SIRET du demandeur : 79110765900017
Libellé de la voie du demandeur : ZA la haie des Fourches
Code postal du demandeur : 10190
Localité du demandeur : ESTISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA la Haie des Fourches
Code postal du terrain : 10190
Localité du terrain : ESTISSAC
Section cadastrale 1 : 110YB
Section cadastrale 2 : 133YB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1090
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 625
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
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