Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RAGT Semences
Numéro de SIRET du demandeur : 43189975600057
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : route d'Agen
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ESTILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : route d'Agen
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 73AB
Section cadastrale 2 : 74AB
Section cadastrale 3 : 173AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83676
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 665
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9933
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 926
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
France Cadastre