Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.M.A.D.
Numéro de SIRET du demandeur : 25470130300011
Libellé de la voie du demandeur : Aeroport Agen La Garenne
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit " Balangelis "
Code postal du demandeur : 47520
Localité du demandeur : LE PASSAGE D'AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aeroport Agen La Garenne
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit " Balangelis "
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 17AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 637204
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6644
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-08
France Cadastre