Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D'ESCLAVISSAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38501896500033
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Lacs
Lieu-dit du demandeur : 31150
Localité du demandeur : LESPINASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ALL MESTRE MARTY
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 18AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8500
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 70
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 871
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 253
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 15
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre