Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NATURA PLUS ULTRA PET FOOD
Numéro de SIRET du demandeur : 79907125300030
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Saylat
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ESTILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DU HAUT
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 163AK
Section cadastrale 2 : 164AK
Section cadastrale 3 : 167AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17339
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 267
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 239
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1411
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2426
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
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