Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ESTILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21470091600015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ESTILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : ESTILLAC
Section cadastrale 1 : 34BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10892
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 159
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre